Compte de Résultat Simplifié - Exercice Budgétaire 2025-2026
Conformément aux directives préfectorales et au plan comptable associatif, le compte de résultat de l'exercice écoulé fait apparaître une stricte égalité entre charges de fonctionnement et produits statutaires, garantissant l'équilibre financier durable de notre structure côtière :
| Postes de Recettes (Produits) | Montant Annuel | Affectation Statutaire & Justification |
|---|---|---|
| Subvention Municipale (Cap d'Ail) | 14 500 € | Convention d'utilité publique pour l'accès prioritaire des écoles et aînés |
| Cotisations Annuelles des Membres | 18 200 € | Assurances fédérales obligatoires et entretien technique courant |
| Subventions Départementales (06) | 4 800 € | Programme Sport Santé et inclusion des publics vulnérables |
| Dons Privés & Mécénat Citoyen | 3 100 € | Achat de matériel pédagogique pour l'école citoyenne de tennis |
| Total des Ressources | 40 600 € | Ressources affectées à 100% à l'objet associatif |
| Postes de Dépenses (Charges) | Montant Annuel | Bénéfice Concret pour la Collectivité |
|---|---|---|
| Maintenance des Courts & Sécurité Côtière | 15 400 € | Réfection des résines, traitement anticorrosion marin, filets neufs |
| Énergie & Fluides (Éclairage LED éco) | 6 200 € | Éclairage nocturne des terrains pour prolonger la pratique populaire |
| Encadrement Pédagogique Qualifié | 11 500 € | Indemnités d'éducateurs sportifs diplômés pour les cours jeunesse |
| Assurances, Licences & Frais Réglementaires | 4 300 € | Couverture en responsabilité civile de l'ensemble des adhérents |
| Dotations Matériel Pédagogique Prêté | 3 200 € | Raquettes, balles dépressurisées, plots pour le prêt gratuit |
| Total des Dépenses | 40 600 € | Bénéfice net marchand : 0,00 € (Réinvestissement Intégral) |
Commission de Contrôle et Déclaration Fiscale
En application de la doctrine fiscale relative aux organismes sans but lucratif (loi 1901), l'ASSO TENNIS CLUB D'AIL MARQUET est exonérée des impôts commerciaux (TVA, IS, CET) en raison de sa gestion désintéressée, du caractère civique et modéré de ses participations financières et de l'absence totale de concurrence marchande sur le périmètre littoral concédé par la commune.
Deux commissaires aux comptes bénévoles, élus hors du bureau exécutif par l'Assemblée Générale, certifient chaque exercice la conformité des factures, la traçabilité des subventions accordées par la Mairie de Cap d'Ail et la conformité des écritures du grand livre comptable.