Mentions Légales & Informations Réglementaires

Conformité statutaire stricte avec la loi du 1er juillet 1901 et le RGPD
Ce portail d'information institutionnel est édité par l'ASSO TENNIS CLUB D'AIL MARQUET dans un but purement informatif, éducatif et civique, à l'exclusion formelle de toute activité commerciale ou lucrative.
Avis Juridique Solennel : L'ASSO TENNIS CLUB D'AIL MARQUET est un organisme à but non lucratif. Aucun produit ni service payant n'est commercialisé sur ce site web. L'intégralité des ressources et outils documentaires est en libre accès gratuit. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
Gouvernance officielle et conformité juridique de l'association loi 1901

1. Identification de l'Éditeur Institutionnel

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Dénomination statutaire : ASSO TENNIS CLUB D'AIL MARQUET
  • Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901
  • Numéro d'immatriculation RNA : W062002549 (Registre National des Associations)
  • Numéro d'immatriculation SIREN : 411 046 436
  • Numéro SIRET (siège) : 411 046 436 00010
  • Code APE / NAF : 93.12Z (Activités de clubs de sports)
  • Siège social : PLAGE MARQUET, 06320 CAP D'AIL, FRANCE
  • Téléphone : +33 7 86 99 29 53
  • Courriel de correspondance : rohimmolla5486@gmail.com
  • Autorité d'enregistrement : Préfecture des Alpes-Maritimes (Arrondissement de Nice)
  • Directeur de la Publication : M. Rohim Molla, en sa qualité de Président légalement élu de l'association
  • Gestion de la rédaction : Le Bureau Exécutif bénévole
Déclaration de Non-Lucrativité et Affectation des Ressources : "All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions." Aucun dividende, intérêt ou avantage pécuniaire n'est distribué. L'association fonctionne selon les règles strictes de gestion désintéressée définies à l'article 261-7-1° du Code général des impôts.

2. Prestataire d'Hébergement Technique

Conformément aux exigences légales, l'infrastructure technique et le stockage des fichiers de ce portail sont assurés par un prestataire professionnel agréé :

Hostinger, Inc.
Adresse postale : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site internet officiel : hostinger.com
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3. Propriété Intellectuelle & Licence Ouverte

L'ensemble des contenus textuels, photographies documentaires, règlements et chartes publiés sur cette plateforme est la propriété exclusive de l'ASSO TENNIS CLUB D'AIL MARQUET au titre des droits d'auteur, sauf mention expresse contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation des textes à des fins commerciales est strictement interdite. En revanche, la reproduction à des fins pédagogiques, citoyennes ou de recherche non lucrative est expressément autorisée, sous réserve de mentionner clairement la source et l'agrément loi 1901 de l'association.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, échangée ou vendue à des tiers ou régies publicitaires.
  • Les données collectées par l'intermédiaire des formulaires de contact ou de bénévolat sont destinées exclusivement au secrétariat bénévole de l'association pour l'instruction des demandes statutaires.
  • Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données en adressant une simple demande par courriel à rohimmolla5486@gmail.com.
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